Conditions générales

AVERTISSEMENT POUR VOTRE SÉCURITÉ (si applicable)

1. Il est primordial de renouveler le masque à tous les 6 mois afin d’éviter tout risque de problème respiratoire.
2. Il est CONTRE-INDIQUÉ d’utiliser ce modèle de masque si vous ou votre conjoint(e) avez des DISPOSITIFS HÉMOSTATIQUES MÉTALLIQUE au niveau du cerveau, des ÉCLATS MÉTALLIQUES au niveau des yeux et si vous possédez un PACEMAKER. (Référence du manuel d’utilisation du masque).

GARANTIE (si applicable)

1. Avec la garantie confort, une période d’essai de 90 jours après l’achat, est incluse afin optimiser le confort du masque. Un ou plusieurs prêts de matériel à domicile sera fait sur demande ET UN SEUL ÉCHANGE de masque sur garantie sera appliqué. Cette garantie prend fin lors de l’échange du masque. Certaines conditions s’appliquent.
2. Sans la garantie de confort de masque, aucun prêt ni essai de matériel n’est possible. Le masque est une vente finale, donc non remboursable et non échangeable.
3. Les accessoires pour appareil CPAP tel que le bol humidificateur, la tubulure et le masque sont munis d’une garantie de bris ou défectuosité du fabricant de 3 mois suivant la date d’achat.
4. L’appareil CPAP est muni d’une protection de 3 ans du fabricant pour bris ou défectuosité suivant les critères du manufacturier, à partir de la date d’achat. L’appareil est considéré comme une vente finale. Il ne peut être échangé pour un autre modèle et ne peut être remboursé.

Politiques

1. Le client doit aviser 24h à l’avance qu’il ne pourra pas se présenter à son rendez-vous. Dans le cas échéant, les frais d’annulation de rendez-vous lui seront chargés.
2. Pour les tests complets effectués en laboratoire (à la clinique) le client doit aviser 48h à l’avance qu’il ne pourra pas se présenter à son rendez-vous. Dans le cas échéant, les frais de réservation de la nuit d’étude, soit 20% du coût, lui seront chargés en entier et non remboursés.
3. Aucun remboursement ni crédit au compte ne sont autorisés. Ceci est une vente finale puisqu’il s’agit de produits et de services médicaux.

Conditions applicables à tous les contrats

1. Le client atteste que le matériel doit être rapporté dans le même état qu’il lui a été remis dans les cas de prêt et ou de location de matériel.
2. Pour les commandes fait en ligne, le client doit nous aviser à l’intérieur des 24h suivant réception de sa commande si bris ou défectuosité des accessoires.
3. Tout montant impayé en vertu des présentes portera intérêt au taux de deux pour cent (2%) par mois, soit vingt-quatre pourcent (24%) par année.

Le client atteste avoir pris connaissance des clauses mentionnées préalablement.

À moins d’avis contraire de votre part, vous êtes réputé avoir accepté les conditions et politiques de l’entreprise qui vous seront présenté lors de la facturation puisqu’aucune signature ne sera exigée dû à la COVID-19.

• Je soussigné, déclare avoir lu, compris, m’être renseigné et avoir répondu au questionnaire médical ci-dessus au meilleur de ma connaissance.
• Je m’engage par la présente à vous aviser de tout changement de mon état de santé.
• J’autorise la constitution de mon dossier médical (diagnostics, traitements, et suivi) et mon inscription sur la liste de rappel des inhalothérapeutes.
• On m’a informé que mon dossier médical sera conservé à la clinique en tout temps et que seul le(s) médecin(s), inhalothérapeutes et le personnel auxiliaire y auront accès.
• On m’a aussi informé de mon droit à consulter mon dossier, d’y demander une rectification et/ou de me retirer de la liste de rappel. Si je remets à La Clef du Sommeil inc. mon adresse courriel, j’autorise à m’envoyer des courriers électroniques.
• J’ai pris connaissance que le taux horaire pour une consultation avec un Inhalothérapeute est de 95.00$ ponctuel.
• J’autorise le personnel de la clinique à regarder et consulter les données internet provenant d’un appareil CPAP pour l’étude de titration-automatisée et/ ou l’achat d’un appareil CPAP, fait à la clinique.
• Aucun remboursement ni crédit au compte ne sont autorisés. Ceci est une vente finale puisqu’il s’agit de produits et de services médicaux.