1. Objet
Les présents termes et conditions régissent l’utilisation du site laclefdusommeil.ca ainsi que l’achat de produits et services offerts par La Clef du Sommeil inc.. En accédant au site ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.
2. Admissibilité
En utilisant ce site, vous déclarez:
- Être âgé d’au moins 18 ans
- Avoir la capacité juridique de contracter
- Fournir des renseignements exacts, complets et à jour
3. Produits et services
Les produits offerts sur laclefdusommeil.ca sont destinés à un usage personnel.
Les descriptions, prix et disponibilités peuvent être modifiés sans préavis.
Les images sont fournies à titre indicatif et peuvent différer du produit réel.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
La Clef du Sommeil se réserve le droit de:
- Refuser ou annuler une commande
- Limiter les quantités achetées
- Corriger toute erreur de prix ou de description
Une commande est considérée comme acceptée uniquement lorsqu’une confirmation est envoyée.
5. Prix et paiements
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), avant ou après taxes selon l’affichage.
Les taxes applicables sont ajoutées lors du paiement.
Les paiements sont traités par des fournisseurs tiers sécurisés.
La Clef du Sommeil ne conserve aucune information de paiement complète.
6. Livraison
Les modalités de livraison sont décrites dans la Politique de livraison, laquelle fait partie intégrante des présents termes et conditions.
7. Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont régis par la Politique de remboursement, laquelle fait partie intégrante des présents termes et conditions.
8. Responsabilité liée aux produits
Les produits offerts ne remplacent en aucun cas:
- Un avis médical
- Un diagnostic
- Un traitement prescrit par un professionnel de la santé
La Clef du Sommeil ne garantit aucun résultat précis quant au confort, à l’efficacité ou à l’adaptation des produits, ces éléments pouvant varier d’une personne à l’autre.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, La Clef du Sommeil ne pourra être tenue responsable:
- De dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits
- D’une mauvaise utilisation des produits
- D’un choix de produit inadéquat
- De retards ou pertes causés par des tiers (transporteurs, fournisseurs)
10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site laclefdusommeil.ca (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de La Clef du Sommeil inc. ou de ses partenaires et est protégé par les lois applicables.
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11. Utilisation du site
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12. Liens externes
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13. Protection des renseignements personnels
La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont régies par la Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présents termes et conditions.
14. Modifications
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Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
15. Droit applicable
Les présents termes et conditions sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois applicables du Canada.
16. Contact
Pour toute question concernant les présents termes et conditions, vous pouvez communiquer avec:
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